Le décret qualiopi, vous en avez entendu parler, mais entre les références de textes officiels et les dates qui s’accumulent, difficile de savoir ce que ce texte change vraiment pour votre organisme de formation.
La confusion vient souvent du même endroit : on mélange le décret fondateur de 2019 avec les évolutions réglementaires plus récentes, et on perd de vue l’essentiel. Pourtant, c’est ce texte de 2019 qui a tout déclenché, les 7 critères, les indicateurs, l’obligation de certification pour accéder aux financements publics.
Si vous préparez votre première démarche vers le label Qualiopi ou que vous cherchez simplement à comprendre sur quoi repose votre obligation légale, cet article relie le décret n° 2019-564 à ce qu’il implique concrètement pour un petit organisme de formation, sans jargon inutile.
La chronologie des textes : de la loi de 2018 au décret Qualiopi de 2019
Vous avez déjà essayé de comprendre d’où vient Qualiopi en lisant les textes officiels ? Entre la loi, les décrets et les arrêtés, on se perd vite. Voici la chronologie réelle, simplifiée, pour que vous sachiez exactement quel texte a déclenché quoi.
Tout commence le 5 septembre 2018 avec la loi « Avenir professionnel » (loi n° 2018-771). C’est elle qui pose le principe : tout prestataire de formation souhaitant accéder aux fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, Pôle emploi, Agefiph) devra justifier d’une certification qualité. Avant cette loi, le contrôle qualité existait sous une forme bien plus souple, le Datadock. La loi de 2018 a changé la donne en rendant la certification obligatoire, et non plus déclarative.
Restait à définir le cadre concret. C’est là qu’interviennent deux textes publiés le même jour, le 6 juin 2019 :
- Le décret n° 2019-564 fixe les règles générales de la certification qualité : qui est concerné, pour quelles prestations (actions de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage), et selon quelles modalités.
- Le décret n° 2019-565 crée le Référentiel national qualité (RNQ), c’est-à-dire la grille d’évaluation elle-même : les fameux 7 critères Qualiopi et leurs 32 indicateurs. C’est ce référentiel que les organismes certificateurs utilisent lors de l’audit initial, de l’audit de surveillance et de l’audit de renouvellement.
En clair, le décret Qualiopi de 2019 ne sort pas de nulle part. Il traduit en obligations concrètes ce que la loi de 2018 avait posé comme principe. Sans la loi, pas de décret. Sans le décret, pas de référentiel. Sans le référentiel, pas d’audit.
L’obligation de certification pour les organismes de formation est entrée en vigueur au 1er janvier 2022, après un report lié à la crise sanitaire (la date initiale était le 1er janvier 2021). Depuis cette date, impossible d’accéder aux financements publics sans Qualiopi.
Pour un petit organisme ou un formateur indépendant, retenir ces trois dates suffit : 2018 pour la loi fondatrice, juin 2019 pour les textes de loi Qualiopi qui définissent le cadre et le référentiel, et janvier 2022 pour le début de l’obligation réelle. Tout le reste (versions du guide de lecture, décrets complémentaires de 2023-2025) vient se greffer sur ce socle, sans le remplacer.
Que prévoit exactement le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 ?
Vous connaissez maintenant la chronologie. Reste la question que tout le monde se pose : concrètement, qu’est-ce que ce décret du 6 juin 2019 contient ? Quelles prestations sont visées, et qui doit vraiment se faire certifier ? Voici ce que le texte dit, sans détour.
Le décret n° 2019-564 a un objet précis : organiser l’évaluation de la qualité des actions de développement des compétences. Il définit le périmètre (quelles prestations), les règles du jeu (certification par un organisme accrédité par le COFRAC ou par France compétences) et les conditions d’accès aux financements. Tout ce qui suit en découle.
Les 4 types de prestations concernées
Le décret ne s’applique pas à « la formation » en général. Il cible quatre catégories précises de prestations, celles que le texte appelle les actions concourant au développement des compétences. Si votre activité entre dans l’une de ces cases, vous êtes concerné :
- Les actions de formation continue : c’est la catégorie la plus large. Toute formation professionnelle visant l’acquisition ou le renforcement de compétences, qu’elle soit en présentiel, à distance ou mixte.
- Les bilans de compétences : accompagnement structuré permettant à un actif d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles pour définir un projet.
- La validation des acquis de l’expérience (VAE) : démarche qui permet d’obtenir une certification en faisant reconnaître son expérience professionnelle.
- Les actions de formation par l’apprentissage : formations dispensées dans le cadre de contrats d’apprentissage, principalement par les CFA.
Si vous êtes formateur indépendant ou petit organisme proposant des formations continues, c’est la première catégorie qui vous concerne directement. Les trois autres touchent des prestataires d’actions plus spécialisés, mais le cadre réglementaire est le même pour tous.
L’obligation de certification et l’accès aux financements
Voici le point qui change tout pour un petit organisme : le décret Qualiopi ne rend pas la certification obligatoire pour exercer. Vous pouvez tout à fait former des gens sans Qualiopi. Ce que le texte conditionne, c’est l’accès aux financements publics et fonds mutualisés.
En pratique, ça veut dire que sans certification, vos formations ne peuvent pas être financées par :
- Le CPF (Compte Personnel de Formation)
- Les OPCO (Opérateurs de Compétences)
- France Travail (ex-Pôle emploi)
- Les Régions
- L’Agefiph
Si vos clients paient 100 % sur fonds propres (un particulier qui sort sa carte bancaire, une entreprise qui finance en direct sans passer par son OPCO), l’obligation de certification Qualiopi ne s’applique pas. C’est une nuance que beaucoup de formateurs ignorent, et qui change complètement le calcul.
Pour un formateur indépendant qui débute avec une petite audience et des formations vendues en direct, la question n’est pas « dois-je avoir Qualiopi ? » mais plutôt « est-ce que mes clients ont besoin de financements publics pour acheter ma formation ? ». Si la réponse est oui, la certification devient un passage obligé. Si c’est non, vous pouvez démarrer sans, puis préparer votre démarche Qualiopi quand votre activité le justifie.
C’est d’ailleurs l’un des avantages d’un LMS comme Teachizy : vous pouvez lancer vos premières formations sans attendre la certification, puis activer les outils compatibles Qualiopi (exports, logs de connexion, preuves d’assiduité) le jour où vous en avez besoin, sans changer de plateforme.
Le lien direct entre le décret qualité 2019 et les 7 critères Qualiopi
Vous savez maintenant ce que contient le décret n° 2019-564. Mais les 7 critères Qualiopi qu’on vous demande de respecter en audit, d’où viennent-ils exactement ? Pas d’un guide, pas d’un consultant, pas d’une interprétation. Ils viennent d’un second texte publié le même jour : le décret n° 2019-565, celui qui crée le Référentiel national qualité.
Ce décret a une mission simple : définir la grille d’évaluation que les organismes certificateurs appliquent lors de chaque audit. Et cette grille, c’est précisément les 7 critères et leurs indicateurs. En d’autres termes, quand un auditeur vous évalue, il ne suit pas « sa » méthode. Il applique un cadre fixé par décret.
Voici comment les critères qualité du décret 2019 s’articulent concrètement :
| Critère | Intitulé officiel (RNQ) | Ce que l’auditeur vérifie en pratique |
|---|---|---|
| 1 | Information du public | Vos supports de communication décrivent clairement les prérequis, objectifs, durées et résultats attendus |
| 2 | Identification des objectifs | Chaque formation a des objectifs pédagogiques mesurables, alignés avec les besoins identifiés |
| 3 | Adaptation aux publics | Vous adaptez le contenu et les modalités aux profils des apprenants (niveau, situation de handicap, etc.) |
| 4 | Moyens pédagogiques et techniques | Les ressources mobilisées (formateurs, outils, supports) sont adaptées et documentées |
| 5 | Qualification des personnels | Les compétences de vos intervenants sont justifiées et maintenues à jour |
| 6 | Inscription dans l’environnement professionnel | Vous réalisez une veille (réglementaire, métier, pédagogique) et vous vous inscrivez dans un réseau professionnel |
| 7 | Recueil et prise en compte des retours | Vous collectez les avis des apprenants et parties prenantes, et vous en tirez des actions concrètes |
Ces 7 critères se déclinent ensuite en 32 indicateurs. Parmi eux, 22 sont communs à tous les prestataires. Les 10 restants sont spécifiques selon le type de prestation (apprentissage, VAE, bilan de compétences). Pour un formateur indépendant qui propose des actions de formation continue, ce sont principalement les 22 indicateurs communs qui comptent.
Et c’est là que ça devient concret pour vous : chaque indicateur demande des preuves documentaires. Des logs de connexion horodatés, des exports de progression, des formulaires de satisfaction remplis.
Avec Teachizy, ces preuves font partie du fonctionnement quotidien de la plateforme. Le suivi et l’analyse des apprenants produit automatiquement les données dont vous aurez besoin en audit : progression par module, temps passé, exports CSV datés. Vous formez vos apprenants, et la documentation se constitue en parallèle.
Le décret qualité 2019 n’a pas inventé des obligations abstraites. Il a créé un référentiel national qualité structuré, lisible, avec des critères qui se vérifient indicateur par indicateur. Comprendre cette architecture, c’est déjà avoir une longueur d’avance sur votre prochain audit.
Décret de 2019 vs textes récents : ce qu’il faut distinguer
Si vous suivez l’actualité de la formation professionnelle, vous avez forcément croisé des articles mentionnant de « nouveaux décrets Qualiopi » en 2023, 2024 ou 2025. Normal : le cadre réglementaire évolue. Le problème, c’est que ces textes récents se retrouvent souvent mélangés avec le décret qualité 2019 dans les résultats de recherche, au point qu’on ne sait plus ce qui relève du socle et ce qui relève de l’ajustement.
Clarifions ça.
Le décret qualité formation de 2019 (n° 2019-564 et n° 2019-565) reste la fondation. C’est lui qui définit l’obligation de certification pour accéder aux fonds publics, qui crée le Référentiel national qualité, qui pose les 7 critères et les 32 indicateurs. Rien de tout cela n’a été remplacé. Les textes publiés depuis viennent compléter ce socle, pas le réécrire.
Les décrets récents portent sur des sujets plus ciblés :
- De nouvelles règles encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF, pour limiter les abus commerciaux constatés ces dernières années.
- Des obligations renforcées pour les organismes certificateurs eux-mêmes (ceux qui délivrent Qualiopi), notamment sur leurs processus d’audit.
- Des ajustements du parcours d’éligibilité CPF et des conditions de référencement sur la plateforme EDOF.
Pour un petit organisme ou un formateur indépendant, ces évolutions sont bonnes à connaître, mais elles ne changent pas votre quotidien de préparation à l’audit. Ce que l’auditeur vérifie lors de votre audit initial ou de surveillance, ce sont toujours les critères et indicateurs issus du décret Qualiopi de 2019 (dans leur version actualisée par le guide de lecture).
Bref, si vous êtes en train de préparer votre certification, concentrez votre énergie sur le socle de 2019 et le guide de lecture en vigueur. Les textes récents viendront naturellement à vous quand ils toucheront votre situation (sous-traitance CPF, renouvellement de certification). Pas besoin de tout surveiller en permanence pour être en règle.
Quels documents officiels consulter pour préparer votre audit ?
Vous avez le cadre juridique en tête, les 7 critères sont clairs, et vous savez distinguer le socle de 2019 des ajustements récents. Reste une question très pratique : où trouver les textes de référence, et lesquels lire en priorité ?
Trois documents suffisent pour couvrir l’essentiel :
- Le décret n° 2019-564, consultable sur Legifrance. C’est le texte qui fixe les règles de la certification qualité : périmètre, prestations concernées, conditions d’accès aux fonds publics. La version consolidée intègre les modifications éventuelles, c’est celle-là qu’il faut lire.
- Le décret n° 2019-565, également sur Legifrance. C’est lui qui porte le Référentiel national qualité et ses 32 indicateurs. Sans ce texte, impossible de savoir précisément ce que l’auditeur attend.
- Le guide de lecture du RNQ, édité par le Ministère du Travail. Ce document traduit chaque indicateur en éléments de preuve concrets. C’est votre outil de travail au quotidien pour préparer l’audit.
Un point à ne pas négliger : le guide de lecture évolue régulièrement. Chaque nouvelle version peut modifier l’interprétation d’un indicateur ou préciser les preuves attendues. Avant de commencer votre préparation (ou de la mettre à jour avant un audit de surveillance), vérifiez toujours que vous travaillez sur la dernière version en vigueur. Utiliser un guide obsolète, c’est préparer un audit qui n’existe plus.
Avec ces trois documents et un LMS qui génère automatiquement les preuves documentaires attendues, vous avez tout ce qu’il faut pour aborder votre décret Qualiopi sereinement, sans passer des heures à chercher les bons textes.
Comment digitaliser vos formations dans le respect du cadre légal
Passer vos formations en ligne, c’est une chose. Pouvoir prouver à un auditeur que chaque apprenant a bien suivi chaque module, avec des données fiables et horodatées, c’en est une autre. Et c’est précisément là que le choix de votre LMS fait la différence.
Le décret Qualiopi et le Référentiel national qualité exigent des preuves concrètes : logs de connexion, temps passé par leçon, taux de complétion, exports datés. En formation à distance, ces éléments ne se fabriquent pas après coup. Ils doivent être générés automatiquement, au fil du parcours, sans intervention manuelle de votre part.
Teachizy a été pensé pour ça. La plateforme produit des exports CSV illimités (logs de connexion, progression, ventes) directement exploitables en audit. Le suivi intègre aussi un mécanisme d’arrêt du compteur de temps si l’apprenant change d’onglet, ce qui fiabilise les preuves d’assiduité et évite les durées gonflées artificiellement. Votre auditeur obtient des données crédibles, et vous n’avez rien eu à compiler manuellement.
Pour aller plus loin dans la préparation, l’Académie Teachizy propose une formation dédiée à Qualiopi accessible dès l’inscription. Elle vous guide pas à pas sur les indicateurs à documenter et les preuves à rassembler, sans jargon inutile.
Un point à garder en tête : un outil compatible Qualiopi facilite la démarche, mais ne remplace pas votre travail de fond. C’est vous qui définissez les objectifs pédagogiques, adaptez le contenu aux publics, collectez les retours. Le LMS, lui, s’occupe de la traçabilité et du suivi des apprenants pour que le jour de l’audit, tout soit déjà prêt.
Ce qu’il faut retenir du socle réglementaire Qualiopi
- Le décret n° 2019-564 lie l’obtention des fonds publics (CPF, OPCO, France Travail) à la certification qualité obligatoire.
- Les 7 critères du Référentiel national qualité sont fixés par décret depuis juin 2019 pour tous les prestataires.
- L’obligation vise quatre types de prestations, incluant les actions de formation et la VAE.
- L’audit valide votre organisation grâce à des preuves datées comme les logs de connexion ou les questionnaires.
Le décret de 2019 définit vos obligations réelles, au-delà des simples rumeurs réglementaires. Pour structurer votre activité, découvrez comment devenir formateur agréé. Vous pouvez aussi essayer Teachizy gratuitement pour automatiser la génération de vos preuves d’assiduité et sécuriser votre prochain audit.
