1 – Vente de formation en ligne : Quels sont les statuts juridiques possibles ?
Même si nous allons nous concentrer sur l’Entreprise Individuelle (EI) et le régime micro-entrepreneur, voici une liste et des explications simples concernant les différents statuts juridiques.
Vous allez voir que choisir un statut juridique pour la vente de formation en ligne en 2023 n’est pas si compliqué.
- Entreprise Individuelle ou EI ou EI au réel
- Vous êtes seul créateur, peu d’administratif, impôts et cotisations élevés
- Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité ou EIRL au réel
- Même chose que l’EI, mais vous êtes en partie protégé en cas de dettes et autres
- Régime micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur
- C’est également une EI mais au régime micro
- Il y a moins d’administratif, moins d’impôts et moins de cotisations sociales
- SARL / EURL
- Vous pouvez créer l’entreprise à plusieurs, il faut un dépôt de capital, l’administratif est plus lourd, les impôts sont un peu moins élevés qu’en EI mais plus compliqués à gérer, il faut rédiger des statuts dans un certain cadre de loi plutôt rigide
- SAS / SASU
- Presque comme la SARL / EURL mais avec des cotisations très élevées, car vous aurez un statut « assimilé salarié » pour vous verser un salaire. Il faut rédiger des statuts de société mais c’est plus flexible qu’en SARL / EURL
Quelque soit le statut juridique choisi pour votre activité de vente de formation en ligne, vous n’aurez pas le droit au chômage, car vous ne cotisez pas pour le chômage en tant qu’entreprise.
Quand on démarre une activité de vente de formation, le plus simple est de choisir parmi les 3 premiers et d’évoluer vers une société plus tard dans deux cas :
- Si vous voulez optimiser votre rémunération
- Si vous voulez avoir des associés dans votre entreprise
Dans la majorité des cas, si vous penser faire moins de 120 000€ de CA par an, être une EI ou un micro-entrepreneur est le plus intéressant.
Voyons maintenant comment cela fonctionne !
2 – Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque statut juridique pour la vente de formation en ligne ?
Vente de formation en ligne avec une Entreprise Individuelle au réel
Les avantages :
- La simplicité de la création
- Il est généralement plus simple et moins coûteux de créer une entreprise individuelle que de mettre en place une société comme une SAS ou une SARL.
- La flexibilité des décisions financières
- En tant qu’unique propriétaire et décideur, vous avez un contrôle total sur les finances de votre entreprise, sans avoir à consulter d’autres actionnaires ou dirigeants.
- La forme physique
- Une EI est une entreprise physique, c’est à dire que vous êtes l’entreprise, et l’entreprise, c’est vous ! Vous pouvez disposer de l’argent comme bon vous semble, tant que vous payez vos impôts et cotisations.
Les inconvénients :
- La responsabilité illimitée
- En tant qu’unique propriétaire, vous êtes personnellement responsable de toutes les dettes de l’entreprise, y compris celles contractées par vous-même ou par des employés. Vous ne faites qu’un avec l’entreprise, donc si elle a des dettes, vous avez aussi des dettes et vice-versa.
- La difficulté à lever des fonds
- Il peut être plus difficile pour une entreprise individuelle de lever des fonds en comparaison avec les sociétés, car il n’y a pas de dépôt de capital, ce qui rend l’entreprise moins crédible, et vous ne pouvez pas avoir d’associés car c’est une entreprise individuelle.
Vente de formation en ligne avec le régime micro-entrepreneur
Les avantages :
- La simplicité de création
- Il est relativement simple et peu coûteux de devenir micro-entrepreneur, il suffit de faire son inscription sur le site officiel des micro-entrepreneurs.
- Les cotisations sociales sont moins élevées que pour les autres régimes et statuts juridiques
- 21.2% de cotisations pour la vente de formation en ligne, contre ~35% en EI au réel.
- Vous avez aussi 0% de TVA jusqu’à un certain seuil, ce qui permet d’être compétitif sur le marché auprès des particuliers
- La simplicité de la gestion
- Vous n’avez pas besoin de comptable, un outil de facturation comme Freebe suffit amplement.
Les inconvénients :
- Des plafonds de chiffre d’affaires
- Pour votre activité de formateur en ligne, vous ne devrez pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires annuel de 77 700 €.
- Concernant aussi la vente de formation en ligne, TVA obligatoire dès 36 800 € franchis.
- Si les plafonds sont dépassés, le micro-entrepreneur passe automatiquement en Entreprise Individuelle (EI) au réel, mais il peut aussi migrer l’entreprise vers une SARL/EURL ou SAS/SASU.
- Des limites sur le nombre de salariés
- Les micro-entrepreneurs peuvent avoir des salariés, mais ils ne peuvent pas déduire leurs charges sur leur CA, donc cela coûte plus cher d’avoir un salarié en tant que micro-entrepreneur.
Chaque régime et statut juridique a ses propres avantages et inconvénients, et il est important de prendre le temps de les évaluer attentivement afin de faire le choix le plus approprié pour votre activité de vente de formation en ligne.
3 – Comment choisir le bon statut juridique pour la vente de formation en ligne ?
Le choix du statut juridique le plus approprié pour votre activité de vente de formation en ligne dépendra de vos objectifs et de votre situation financière.
Voici les éléments à prendre en compte pour vous aider à faire votre choix :
Vos objectifs : si vous voulez créer une entreprise à long terme, la création d’une entreprise individuelle peut être un choix adapté. Si vous voulez essayer de vendre des formations en ligne à côté de votre job avant de vous lancer à temps plein, le régime micro-entrepreneur sera l’option la plus intéressante.
Votre situation financière : si vous avez des économies et des fonds pour investir dans votre activité, la création d’une entreprise individuelle pourrait être plus adaptée. Si vous débutez et n’avez pas ou très peu de fonds, le régime micro-entrepreneur sera le plus adapté.
Il est important de bien comprendre les différentes obligations et responsabilités liées à chaque statut juridique pour la vente de formation en ligne avant de prendre une décision.
Je vous encourage à lire ou regarder des vidéos plus détaillées sur ces deux formes juridiques.
4 – Les étapes pour obtenir le statut juridique que vous avez choisi
Une fois que vous avez choisi votre statut juridique pour la vente de formation en ligne, il est important de suivre les étapes appropriées pour l’obtenir :
Micro-entrepreneur : pour devenir micro-entrepreneur, vous devez vous inscrire sur le site officiel français des auto-entrepreneurs (oui, ils ont gardé l’ancien nom, à savoir « auto-entrepreneur »).
Vous devez ensuite remplir les formulaires en ligne et également fournir des informations sur votre activité et vos coordonnées.
Entreprise individuelle : pour créer une entreprise individuelle, vous devrez vous inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Vous devrez aussi déclarer votre activité auprès de l’Urssaf et de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Pour l’Entreprise Individuelle, vous aurez besoin d’un comptable et nous recommandons Numbr parmi d’autres qui sont habitués à accompagner ceux qui font de la vente de formation en ligne.
En allant chez Numbr de notre part, vous aurez la création de société offerte + 1 mois de comptabilité offert chez eux.
5 : Les obligations liées à votre choix de statut juridique pour la vente de formation en ligne
Micro-entrepreneur : les micro-entrepreneurs sont soumis à des obligations fiscales et comptables simplifiées. Ils doivent déclarer et payer leurs impôts sur le revenu et la TVA en ligne (quand ils ont dépassé le seuil).
Ils doivent tenir un livre des recettes et conserver les factures et les documents justificatifs pour justifier leurs déclarations fiscales.
Entreprise individuelle : les Entreprises Individuelles au réel ont des obligations fiscales et comptables plus rigides que les micro-entrepreneurs, c’est pour cette raison qu’un comptable est fortement recommandé.
Conclusion
En conclusion, le choix du statut juridique pour la vente de formation en ligne est un élément clé pour garantir la pérennité et la rentabilité de votre activité sur le moyen ou long terme.
Il est important de bien réfléchir et de se faire accompagner par des professionnels pour s’assurer de respecter les obligations liées à la forme juridique choisie, surtout dans le cas d’une Entreprise Individuelle au réel.
Maintenant, vous savez comment faire votre choix et comment obtenir votre statut juridique pour la vente de formation en ligne en 2023 !
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