Pour les créateurs de cours, cette échéance est une rampe de lancement vers des contenus plus inclusifs, plus modernes, et finalement plus performants.
Notre objectif : transformer cette obligation légale en véritable atout pédagogique.
Après avoir lu cet article, vous saurez comment rendre vos contenus accessibles, quels outils utiliser, et comment engager votre structure dans une démarche inclusive efficace. On détaille le cadre juridique de la directive européenne sur l’accessibilité numérique pour vous.
Points à retenir :
- À partir de juin 2025, tous les nouveaux contenus e-learning devront être accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Les contenus déjà en ligne devront être mis en conformité avant juin 2030.
- Le respect des normes WCAG 2.1 niveau AA est obligatoire pour garantir l’accessibilité.
- Des outils, des plateformes comme Teachizy et des bonnes pratiques existent pour concevoir des formations inclusives.
- L’accessibilité est un levier pédagogique et un marqueur fort d’engagement et d’innovation.
Comprendre l’accessibilité en e-learning
Avant de se plonger dans les obligations légales, il est essentiel de cerner les fondements de l’accessibilité en formation numérique et pourquoi elle est au cœur d’une pédagogie inclusive.
Pourquoi l’accessibilité n’est pas qu’une affaire de loi
L’accessibilité, ce n’est pas juste une question de conformité. C’est une façon de rendre l’apprentissage possible pour tous, sans exclusion.
Une personne malvoyante, une autre avec des troubles cognitifs, ou encore un apprenant avec des troubles DYS (dyslexie, dyspraxie, etc.) : tous doivent pouvoir suivre un module de formation sans barrière.
Par exemple :
- Les personnes malentendantes peuvent avoir besoin de sous-titres ou de transcriptions pour accéder pleinement aux contenus vidéo.
- Les personnes DYS peuvent être sensibles aux structures de page, aux typographies utilisées, aux choix de couleurs, et à la surcharge cognitive.
- Quant aux personnes atteintes de TDAH (trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité), elles peuvent rencontrer des difficultés de concentration si les leçons sont trop longues ou mal organisées.
Les bénéfices pour tous les apprenants
Un contenu accessible profite à tout le monde : navigation plus claire, textes plus lisibles, organisation logique. C’est comme une rampe d’accès : prévue pour les fauteuils roulants, mais utile à ceux qui ont une poussette ou une valise à roulettes.
En e-learning, c’est pareil.
Zoom sur le décret du 9 octobre 2023
Ce décret, publié le 9 octobre 2023, vient concrétiser des années de réflexion au niveau européen. Il s’applique à partir de juin 2025. Voici ce qu’il faut en retenir et comment il impacte directement la conception de vos contenus de formation.
Ce que dit la loi : les obligations dès 2025
La Directive Européenne (UE) 2019/882, aussi appelée European Accessibility Act, entre en vigueur en France via le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023. Elle impose que tous les produits et services numériques, y compris les contenus de formation en ligne, soient accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les contenus e-learning créés à partir du 28 juin 2025 doivent être accessibles. Pour les contenus déjà existants, un délai jusqu’au 28 juin 2030 est accordé pour mise en conformité.
Les contenus concernés : qu’est-ce qu’un contenu « accessible » ?
On parle de modules, vidéos, quiz, documents PDF, infographies… Tout ce qui est proposé dans un parcours de formation en ligne.
Accessible signifie : utilisable sans souris, compréhensible avec un lecteur d’écran, structuration logique, navigation fluide, adaptation aux besoins variés.
Qui est concerné ? Quelles plateformes ?
Toutes les entreprises de plus de 10 salariés ou réalisant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires sont concernées.
Les plateformes de formation en ligne sont en première ligne pour permettre à leurs utilisateurs de produire des contenus conformes aux normes d’accessibilité.
Par exemple, Teachizy propose une interface structurée et des outils simples pouvant faciliter la production de contenus plus accessibles.
Les 4 principes de l’accessibilité numérique (WCAG 2.1 niveau AA)
Ces quatre piliers sont la base de toute démarche d’accessibilité numérique. Ils guident la conception de contenus utilisables par tous, quels que soient les moyens ou capacités de l’apprenant.
1. Perceptible : voir, entendre, lire autrement
Les informations doivent être visibles, audibles ou compréhensibles par différents canaux. Exemple : des sous-titres pour les vidéos, du texte alternatif pour les images, une mise en page lisible avec des contrastes suffisants.
2. Utilisable : interagir avec tout type de périphérique
Le contenu doit être accessible avec un clavier, une commande vocale, un lecteur d’écran, etc. Il ne doit pas reposer uniquement sur l’utilisation de la souris.
3. Compréhensible : structurer, simplifier, guider
Utiliser un langage clair, des instructions compréhensibles, une navigation cohérente. Éviter les formulations ambiguës ou les contenus trop complexes.
4. Robuste : compatible avec les technologies d’assistance
Le contenu doit fonctionner correctement avec les technologies d’assistance actuelles et futures. Cela implique l’utilisation d’un code propre, de balises HTML bien structurées, et de supports techniques fiables.
Créer des contenus e-learning accessibles : comment faire ?
Rendre ses formations accessibles repose sur un ensemble de bonnes pratiques simples, mais fondamentales. Voici les leviers à activer dès la conception de vos formations en ligne.
Structurez vos leçons de manière claire
Une formation accessible commence par une bonne structure :
- Utilisez des titres précis et des verbes d’action (ex : « Démarrer la formation », « Lister les étapes clés »)
- Ajoutez une introduction claire au début de chaque formation pour en expliquer le déroulement
- Gardez une organisation logique, sans surprises, avec des titres cohérents dans les chapitres, leçons et blocs
Un langage clair et inclusif
- Utilisez des mots simples, des phrases courtes, un vocabulaire non discriminant
- Évitez le jargon et les acronymes non expliqués
Rendez vos vidéos et audios compréhensibles par tous
Pour chaque contenu vidéo ou audio :
- Ajoutez des sous-titres (dans votre outil de montage ou sur YouTube/Vimeo)
- Fournissez une transcription texte (via un fichier à télécharger ou bloc de texte sous la vidéo par exemple)
- Évitez les animations clignotantes ou les transitions trop rapides
Des visuels avec descriptions et contraste suffisant
- Chaque image doit être accompagnée d’une légende claire
- Ajoutez une description alternative, intégrée dans le texte ou juste en dessous
- Vérifiez les contrastes
- Éviter les couleurs seules pour transmettre de l’information.
Astuce : si vous utilisez la couleur pour signaler une alerte, ajoutez aussi un emoji ou un mot-clé
Activités et quiz accessibles
- Assurez vous que les questions soient lisibles
- Ajoutez un fichier audio pour lire la consigne
- Fournissez aussi une transcription texte pour vos contenus audio ou vidéo
- Si vous activez un compte à rebours pour les quiz, prévoyez un temps supplémentaire si besoin
Quels outils pour produire des formations conformes ?
La technologie peut être un allié précieux si elle est bien choisie. Il est donc crucial d’utiliser des outils compatibles avec les standards d’accessibilité.
Choisir une plateforme e-learning compatible (comme Teachizy)
Vérifier que l’outil permet la création de contenus respectant les normes RGAA/WCAG. Teachizy propose des fonctionnalités qui peuvent faciliter une démarche d’accessibilité.
- Une interface claire, sans surcharge visuelle
- Des blocs faciles à organiser et à structurer
- Des fonctions utiles pour l’accessibilité : fichiers à télécharger, contenus audio, légendes d’images…
Utiliser des templates préconçus accessibles
Des modèles déjà testés et validés font gagner un temps précieux et permettent d’assurer une cohérence d’ensemble sur tous les modules produits.
Former vos équipes pédagogiques à l’accessibilité
Pour inscrire durablement l’accessibilité dans votre démarche pédagogique, vos équipes doivent en comprendre les enjeux et les intégrer à leurs pratiques quotidiennes.
Pourquoi former vos formateurs et concepteurs
L’accessibilité doit être pensée dès la conception. Les équipes doivent être formées aux enjeux, aux bonnes pratiques, aux outils, et sensibilisées à l’expérience utilisateur.
Les bonnes pratiques à intégrer dans vos process
Inclure une checklist accessibilité à chaque création, relire avec un lecteur d’écran, intégrer les retours d’utilisateurs en situation de handicap, tester régulièrement les contenus produits.
Mettre ses formations en conformité : par où commencer ?
Se mettre en conformité ne se fait pas en un jour. Il s’agit d’une démarche progressive, structurée et pilotée dans le temps.
Faire un audit de vos contenus existants
Identifier les modules à risque, les contenus non compatibles, les lacunes structurelles (vidéos sans sous-titres, PDF non lisibles, etc.).
Prioriser les contenus à adapter
Commencer par les contenus les plus consultés ou les plus stratégiques, notamment ceux à forte visibilité externe (clients, partenaires, certifications).
Mettre en place un plan d’action avant 2030
- Définir un calendrier de mise en accessibilité avec des jalons clairs.
- Prévoir un budget, des ressources internes ou externes.
- Assurer un suivi régulier.
Ce que vous risquez en cas de non-conformité
L’accessibilité numérique n’est pas seulement une bonne pratique, c’est une obligation. Et comme toute obligation, elle s’accompagne de sanctions potentielles.
Rappel : Dates clés
Nouveaux contenus vs. contenus existants
- 28 juin 2025 : tous les nouveaux contenus doivent être accessibles.
- 28 juin 2030 : date butoir pour mettre à jour les contenus déjà en ligne.
Amendes et responsabilités
Les sanctions prévues en cas de non-conformité à l’accessibilité numérique ne sont pas à prendre à la légère, mais il est important de les situer correctement.
Pour les acteurs privés, comme les organismes de formation, le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 inscrit ces obligations dans le Code de la consommation, notamment via l’article R451-1, qui qualifie leur non-respect de contravention de 5ᵉ classe.
Cela signifie que l’amende encourue peut atteindre 1 500 € pour une personne physique, 3 000 € en cas de récidive, et jusqu’à 7 500 € voire 15 000 € pour une personne morale (entreprise). En cas de persistance, des astreintes journalières peuvent être appliquées, plafonnées à 300 000 €.
À noter que les 50 000 € d’amende souvent cités concernent exclusivement les sites publics, soumis à d’autres dispositifs de contrôle, notamment par l’ARCOM.
Réputation et exclusion de certains marchés
Une entreprise non conforme peut être écartée d’appels d’offres publics ou perdre la confiance d’acteurs exigeant une politique RSE ou diversité claire.
Conclusion
L’accessibilité n’est pas qu’une exigence légale. C’est un véritable levier pédagogique, une marque de considération pour chaque apprenant, et une opportunité de renforcer la qualité de vos formations. En rendant vos contenus accessibles, vous ouvrez la porte à plus d’inclusion, plus d’impact, et plus de cohérence avec les enjeux actuels de formation et de responsabilité sociale.
Ce qui peut sembler contraignant au départ devient, avec la bonne approche et les bons outils, un moteur d’innovation pédagogique. Prenez les devants dès maintenant : vos contenus, vos apprenants et votre image de marque y gagneront.
