Préambule

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Teachizy s’engage à ce que les données collectées et traitées soient :

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

I. Définitions

Teachizy : Plateforme de services de formation éditée et exploitée par la société MAJ DIGITAL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 925 834, ayant son siège social au 19 Avenue d’Italie, 75013, Paris.

Formateur : Personne ayant souscrit, auprès de Teachizy, aux services de création, vente et diffusion de formation, sur un espace qui lui est réservé et qui assume la responsabilité du contenu et de sa diffusion auprès des Apprenants.

Apprenant : Personne bénéficiant d’un accès au contenu vendu et diffusé par un formateur sur Teachizy au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel.

Consentement

Les Formateurs et Apprenants conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

a. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et ;
b. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

II. Données personnelles collectées

Collecte des données des Formateurs

En tant que responsable de traitement, Teachizy est susceptible de collecter les données suivantes :

Collecte des données des Apprenants

Les Formateurs sont susceptibles de collecter les données à caractère personnel de leurs Apprenants sur Teachizy.

Le consentement des Apprenants est recueilli par les Formateurs, lesquels s’engagent à ne collecter que les données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En tant que sous-traitant, Teachizy est susceptible de collecter les données suivantes :

Teachizy n’autorise pas les Formateurs à collecter des données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature. En tant que responsable de traitement des données des Apprenants, les Formateurs sont seuls responsables de leur collecte.

III. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.

a. Teachizy est susceptible d’utiliser les données des Formateurs et Apprenants aux fins suivantes :

b. Les données des Formateurs sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la prestation délivrée.

c. Les données des Apprenants (nom, prénom, adresse électronique et photo de profil) sont mises à disposition des Formateurs dans le cadre des fonctionnalités suivantes :

IV. Partage de vos informations personnelles

a. En interne. Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

b. Avec les Formateurs. Teachizy ne saurait être tenu responsable en cas de communication non-autorisée de données personnelles d’un Apprenant par un Formateur, qui est toujours tenu d’obtenir l’accord exprès de la personne concernée directement auprès d’elle avant toute communication à un tiers. A cet égard, Teachizy met tout en œuvre pour que les Formateurs récoltent ce consentement dans le strict respect de la règlementation en vigueur.

c. Avec Stripe. Teachizy pourra partager les données Formateur et Apprenant avec Stripe lors du traitement des paiements. Les données transmises à Stripe incluent l’information obligatoire à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Les informations bancaires transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Veuillez lire la politique de confidentialité de Stripe pour plus de détails.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des Formateurs et Apprenants au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

d. Autres divulgations. Teachizy s’engage à ne pas vendre, échanger ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

V. Délai de conservation des données personnelles

a. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

b. Les comptes inactifs seront supprimés au bout de 1 an. Si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte Teachizy pendant une durée de 1 an, vous recevrez un email vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais. À défaut, vos données seront supprimées de nos base de données.

c. Suppression des données après suppression de compte. Teachizy prévoit la suppression effective des données dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

d. Archivage des données. Les données sont archivées 5 ans après la suppression du compte, afin de conserver la preuve du consentement et de conserver tout élément en cas de litiges ultérieur.

Nous veillerons à ce que les Formateurs et les Apprenants soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

VI. Protection des données

a. Hébergement des données. Notre plateforme est hébergée sur O2switch. Vos données sont donc stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de O2switch. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

b. Mots de passe. Les Apprenants et les Formateurs doivent indiquer un mot de passe de 8 caractères minimum. Les mot de passe sont cryptés avec la fonction de hachage bcrypt.

c. Faille de sécurité. Teachizy met en oeuvre des mesures de sécurité adaptées pour lutter contre l’accés non autorisé, l’altération, la divulgation et la destruction de vos informations personnelles.

VII. Vos droits en tant que Formateur et Apprenant

En vertu du RGPD, les Formateurs et les Apprenants ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

a. droit d’accès
b. droit de rectification
c. droit à l’effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit d’objection

Pour se faire, il convient de formuler votre demande à l’adresse [email].

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

VIII. Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

a. Cookies fonctionnels. Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

b. Cookies analytiques. Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut dégrader la qualité de votre expérience d’utilisation.

IX. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement de notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

X. Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité.

XI. Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Paris.

XII. Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant l’adresse électronique suivante : [email].

Date d’entrée en vigueur : le 16 novembre 2020