Préambule
Teachizy est une Plateforme Saas qui permet de créer, vendre et diffuser des formations en ligne. La plateforme est éditée et exploitée par la SAS MAJ DIGITAL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 925 834, ayant son siège social au 19 Avenue d’Italie, 75013, Paris.
I. Définitions
Contenu : Tous les contenus de la Plateforme Teachizy, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos, code logiciel ou code source audio/vidéo, animations, chartes, dénominations, marques et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.
Plateforme : Outil Saas donnant accès aux services Teachizy de création, vente et diffusion de formation.
Client / Formateur : Personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation, ayant souscrit au service de création, vente et diffusion de formations sur un Espace qui lui est réservé sur la Plateforme et qui assume la responsabilité du Contenu et de sa diffusion auprès des Apprenants.
Apprenant : Personne bénéficiant d’un accès au contenu vendu et diffusé sur Teachizy par un Client / Formateur.
II. Champs d’application
Teachizy permet au Client / Formateur de mettre à disposition de ses Apprenants son Contenu de manière gratuite ou payante sur un Espace réservé.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Client / Formateur et ses Apprenants par le biais de la Plateforme Teachizy.
Tout achat de formation par un Apprenant via la Plateforme Teachizy implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
L’Apprenant accepte que son droit d’accès et d’utilisation de l’espace soit strictement encadré par les accords conclus entre le Client / Formateur et Teachizy.
III. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
L’Apprenant n’a pas à prendre en charge les frais de traitement de l’achat, ni les commissions versées à l’organisme de paiement Stripe. C’est le Client / Formateur qui les payent.
IV. Paiement
Le paiement est requis au moment de l’achat de la formation.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
V. Accès à la formation
Lors de l’achat de la formation, l’Apprenant communique à Teachizy les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur la Plateforme et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail et mot de passe).
Immédiatement après avoir effectué l’achat, l’Apprenant recevra un mail de vérification de l’adresse mail fournie lors de l’achat.
La formation achetée sera immédiatement accessible sur la plateforme sécurisée Teachizy sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).
L’apprenant pourra y accéder à tout moment en se connectant à l’URL unique du formateur à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.
En cas de difficulté pour accéder à la formation, contactez le formateur par mail à l’adresse [email].
VI. Propriété du contenu et des éléments de la Plateforme
L’Apprenant dispose à des fins exclusivement personnelles, du droit d’accéder et de visionner le contenu de la formation achetée, sur l’Espace réservé du Client / Formateur. L’Apprenant n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments du Site protégés par droits de propriété intellectuelle et le Contenu.
L’Apprenant n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace Apprenant à un tiers.
VII. Conditions de remboursement
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de vente qui présente la formation.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente la formation, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
Accéder au contenu de la formation est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».
Par conséquent, le Formateur n’a aucune obligation légale d’effectuer un remboursement.
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente la formation, contactez le support client à [email] pour demander son application.
VIII. Obligations de l’Apprenant
La Plateforme Teachizy permet aux Apprenants de publier des commentaires sur lequel Teachizy n’opère aucun contrôle.
Ainsi en postant un commentaire sur la Plateforme Teachizy, l’Apprenant est conscient de publier sous sa responsabilité. L’Apprenant s’engage à ce titre à respecter les lois en vigueurs notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de droit de la presse.
L’Apprenant s’engage également à :
- tenir des propos corrects et respectueux ;
- ne pas faire de commentaire à but commercial, ou à caractère publicitaire ;
- ne pas faire de commentaire contenant des adresses e-mail et/ou des numéros de téléphone.
IX. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Apprenant reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Teachizy.
En utilisant Stripe, le Client et les Apprenants de sa formation acceptent les conditions générales de Stripe accessibles ici : Politique de Confidentialité de Stripe.
X. Informations complémentaires fournies par le formateur
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Date d’entrée en vigueur : le 16 novembre 2020